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Association pour un état du matériel roulant Suisse

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Association Statuts

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Statuts

I. DÉFINITION ET BUTS

Art. 1
Définition

L'association est une personne morale au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse (CCS).
Les articles de la loi n'ayant pas un caractère obligatoire s'appli-quent pour autant que les statuts n'en décident pas autrement.
Le siège de l'association est à Winterthur.

Art. 2
Buts

L'association s'occupe premièrement de la publication périodi-que d'états du matériel roulant des chemins de fer suisses, en particulier des chemins de fer privés.
Par décision de l'assemblée générale ou du comité, l'association peut éditer d'autres publications en relation avec le matériel rou-lant.
L'association peut revendre des livres d'autres éditions.

II. MOYENS

Art. 3

La fortune de l'association est alimentée par:
1. les cotisations annuelles des membres;
2. les contributions des abonnés;
3. les bénéfices des ventes;
4. les autres recettes et les produits du capital.
La fortune sociale répond seule des engagements de la société.
Les cotisations annuelles échoient le jour de l'assemblée géné-rale.

III. ORGANISATION

Art. 4
Organes

Les organes de l'association sont:

1. l'assemblée générale des membres;
2. le comité;
3. les vérificateurs des comptes.

a) Assemblée générale

Art. 5
Convocation

L'assemblée générale est réunie chaque année par le comité (sous réserve de l'art. 64, § 3 du CCS). Elle a lieu en principe dans le premier semestre.
Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée.

Art. 6
AG: majorit� simple

L'assemblée générale délibère à la majorité simple des voix ex-primées sur:
1. la cotisation;
2. l'élection du président, des autres membres du comité et de deux ou trois vérificateurs des comptes;
3. l'édition d'autres publications selon l'art. 2, § 2 des présents statuts;
4. le refus d'admission ou l'exclusion de membres;
5. le cas échéant les propositions soumises au comité au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale.

Art. 7
AG:
majorité des 2/3

L'assemblée générale décide spécialement à la majorité des 2/3 les points suivants:
6. la révision des statuts;
7. la dissolution de l'association et l'utilisation de la fortune;
8. la fusion avec une autre institution et les modalités cor-respondantes.

b) Membres de l'association

Art. 8

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association si elle est prête à:
1. soutenir les buts de l'association par un engagement per-sonnel, et
2. payer la cotisation annuelle.
Chaque membre a droit aux publications de l'association, selon le plan approuvé par l'assemblée générale, ainsi qu'au rapport an-nuel de l'association.
Chaque membre peut soumettre des propositions au comité à l'intention de l'assemblée générale.
L'admission s'effectue par demande écrite auprès du secrétariat VRS.

Art. 8 bis
Abonnés

Les abonnés ne sont pas des membres au sens de l'article 8. Ils reçoivent régulièrement toutes ou certaines publications de l'as-sociation. Le prix de l'abonnement est fixé par le comité.
Le abonnés peuvent soumettre des suggestions au comité. Ces suggestions ne sont pas des propositions au sens de l'art. 6 § 5.

Art. 9
Membres d' honneur

Le comité peut proposer à l'assemblée générale de nommer membres d'honneur des membres qui auraient particulièrement servi les buts de l'association.

c) Comité

Art. 10
Composition
Durée de mandat

Le comité comporte le président, le vice-président, le caissier, le secrétaire et les membres adjoints. Le comité se constitue lui-même.
La durée du mandat est de deux ans, chaque membre est rééli-gible. Une démission ne prend effet qu'après trois mois. Les membres sortant pendant la durée du mandat peuvent être remplacés par intérim par des membres de l'association.

Art. 11
Conduite des affaires

Le comité se réuni sur invitation du président aussi souvent que la nature des affaires l'exige.
Il délibère valablement pour autant que quatre membres au moins y participent.
Le déroulement des séances sera décidé en fonction de la nature des points à traiter.
Les délibérations sont constatées dans un procès-verbal, à pré-senter aux membres du comité pour examen.

Art. 12
Tâches

Le comité exécute toutes les tâches qui ne sont pas expressé-ment du ressort d'autres organes.
La responsabilité de l'association est engagée par la signature du président et du secrétaire ou du vice-président.

d) Vérificateurs des comptes

Art. 13
Composition
Tâches

Deux ou trois vérificateurs des comptes sont désignés parmi les membres. Ils ont à examiner chaque année l'inventaire, les piè-ces justificatives, le tenue des livres, l'avoir en caisse et le bilan. Ils présentent les comptes dans le rapport annuel. La durée du mandat est de deux ans, ils sont rééligibles.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Ces statuts entrent en vigueur immédiatement suite à leur ratification par l'as-semblée générale du 20 Avril 2002. Ils remplacent ceux du 10 Juin 1978. Le texte allemand fait foi.

Président:
Sébastien Jarne

Secrétaire:
Walter Brogle

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